Décision de la Cour Constitutionnelle n° 23/1963
Décision de la Chambre Constitutionnelle de 1963 précisant les pouvoirs législatifs ou réglementaires, consolidant l'ordre constitutionnel marocain.
Points clés
- Clarification des compétences institutionnelles.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Contribution à l'équilibre des pouvoirs.
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle, datant de 1963, a contribué à clarifier l'étendue des pouvoirs des institutions dans le cadre de la nouvelle Constitution. Elle a probablement statué sur la répartition des compétences entre le domaine de la loi et celui du règlement, ou sur la constitutionnalité d'un acte spécifique. Sa portée est essentielle pour l'équilibre des pouvoirs et la bonne application des principes constitutionnels, assurant la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.
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