Décision de la Cour Constitutionnelle n° 23/1964
Ce jugement de la Chambre Constitutionnelle de 1964 statue sur la validité constitutionnelle d'une disposition, renforçant l'ordre juridique marocain.
Points clés
- Validation constitutionnelle des dispositions.
- Cohérence du système juridique.
- Stabilité institutionnelle.
Résumé
La décision 23/1964 est un acte de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, visant à contrôler la conformité d'un texte à la Constitution de 1962. Elle contribue à la cohérence du système juridique en s'assurant que les lois et règlements respectent les fondements constitutionnels. Cette décision est cruciale pour la stabilité institutionnelle et la légitimité des actes des pouvoirs publics au Maroc.
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