Décision de la Cour Constitutionnelle n° 23/1970
Cette décision constitutionnelle de 1970 (réf: 23/1970) statue sur la conformité d'un acte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte.
- Respect des principes constitutionnels de 1970.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
La décision constitutionnelle (réf: 23/1970) rendue en 1970 par l'organe de contrôle constitutionnel examine la légalité constitutionnelle d'un texte. Elle vise à assurer la primauté de la Constitution de 1970 et la protection des droits fondamentaux. Son champ d'application couvre les lois et règlements, et sa portée est de valider ou d'invalider une disposition en fonction de sa compatibilité avec le cadre constitutionnel.
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