Décision de la Cour Constitutionnelle n° 232/1989
Décision du Conseil Constitutionnel précisant les compétences des pouvoirs publics ou les garanties des droits fondamentaux.
Points clés
- Compétences des pouvoirs publics
- Protection des droits fondamentaux
- Équilibre institutionnel
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 232/1989) est une décision du Conseil Constitutionnel datant de 1989. Elle vise à clarifier les attributions des différentes institutions de l'État ou à renforcer la protection des droits et libertés fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa portée est essentielle pour l'équilibre des pouvoirs et la protection des citoyens. Elle contribue à l'évolution du droit constitutionnel marocain en définissant les limites et les garanties.
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