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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 234/1990

Décision de justice 27 février 1990 Réf. CC-234/1990 Droit Constitutionnel

Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (réf: 234/1990) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1990. Elle examine la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle vise à garantir la primauté de la Constitution et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit. La portée de cette décision est significative, car elle valide ou invalide des dispositions législatives, influençant ainsi l'application du droit au Maroc et renforçant le rôle du Conseil dans la protection de l'ordre constitutionnel.

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