Décision de la Cour Constitutionnelle n° 234/24
Cette décision constitutionnelle de 2024 examine la conformité d'un texte législatif aux principes et dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une norme
- Rôle du juge constitutionnel
- Garantie de l'État de droit
Résumé
La décision n° 234/24, rendue en 2024, s'inscrit dans le cadre des attributions du juge constitutionnel marocain. Elle porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une norme, qu'il s'agisse d'une loi organique, d'une loi ordinaire ou du règlement intérieur d'une institution. Son rôle est crucial pour la stabilité juridique et la protection des valeurs fondamentales de l'État de droit, en assurant la primauté de la Charte fondamentale.
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