Décision de la Cour Constitutionnelle n° 235/1990
Texte juridique marocain (ref: 235/1990) relatif à la vérification de la constitutionnalité d'une norme législative.
Points clés
- Vérification de la conformité constitutionnelle
- Sauvegarde de la hiérarchie des normes
- Assurance de la cohérence juridique
Résumé
Cette décision, datant de 1990, est une illustration du rôle du juge constitutionnel dans la sauvegarde de la hiérarchie des normes. Elle examine la conformité d'un texte législatif aux dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et le respect des procédures. Son champ d'application est l'ensemble des textes soumis à son contrôle. La portée de cette décision est d'assurer la cohérence de l'ordre juridique et la légitimité des actes législatifs.
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