Décision de la Cour Constitutionnelle n° 235/24
Cette décision constitutionnelle de 2024 porte sur l'examen de la conformité d'une loi ou d'un acte aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la suprématie de la Constitution
- Protection des droits et libertés fondamentaux
Résumé
La décision n° 235/24, rendue en 2024, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité d'une disposition législative ou réglementaire. Sa portée est significative, car elle peut affecter la validité et l'application de textes importants, contribuant ainsi à la protection des principes fondamentaux et des droits garantis par la Loi Suprême.
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