Décision de la Cour Constitutionnelle n° 239/1992
Décision constitutionnelle de 1992 relative à la vérification de la constitutionnalité d'une loi ou d'un engagement international.
Points clés
- Vérification de constitutionnalité
- Loi ou traité international
- Préservation de l'ordre juridique
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: 239/1992) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1992. Elle concerne la vérification de la constitutionnalité d'une loi ou d'un traité international, s'inscrivant dans le cadre du contrôle de conformité. L'objectif est de préserver l'intégrité de l'ordre juridique national et de garantir le respect des prérogatives constitutionnelles des institutions.
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