Décision de la Cour Constitutionnelle n° 239/24
Décision de la Cour Constitutionnelle (réf: 239/24) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, garantissant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Respect des principes constitutionnels marocains.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (réf: 239/24) porte sur l'examen de la constitutionnalité d'une loi soumise à son contrôle. Elle détermine si les dispositions de la loi en question respectent les principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution du Royaume. La portée de cette décision est significative car elle assure la primauté de la Constitution et la protection des libertés publiques, influençant ainsi l'application future de la loi et la sécurité juridique au Maroc.
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