Décision de la Cour Constitutionnelle n° 24/1963
Décision constitutionnelle de 1963 examinant la validité d'une norme juridique au regard des principes de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Clarification des normes constitutionnelles.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
Cette décision, émise en 1963, concerne l'examen de la conformité d'une disposition légale ou réglementaire aux articles de la Constitution marocaine de 1962. Elle vise à clarifier l'application de certaines normes constitutionnelles ou à trancher un litige relatif à la répartition des compétences entre les pouvoirs. Son impact est crucial pour la consolidation de l'État de droit au Maroc, en assurant le respect de la hiérarchie des normes et la protection des droits fondamentaux établis par la Constitution.
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