Décision de la Cour Constitutionnelle n° 24/1964
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de 1964 examine la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine, affirmant la primauté du texte fondamental.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des normes.
- Affirmation de la primauté constitutionnelle.
- Protection des libertés publiques.
Résumé
La décision 24/1964 s'inscrit dans la mission de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême d'assurer le respect de la Constitution de 1962. Elle porte sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire. Ce jugement est essentiel pour la sécurité juridique et la protection des libertés publiques, en veillant à ce que toutes les normes inférieures soient en adéquation avec les principes suprêmes de l'État.
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