Décision de la Cour Constitutionnelle n° 24/1979
Cette décision constitutionnelle de 1979 concerne l'interprétation ou la validation d'une disposition légale au regard des exigences de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle.
- Clarification de l'application des normes.
- Garantie de la légalité constitutionnelle.
Résumé
La décision n° 24/1979, émise dans le domaine du droit constitutionnel, analyse la conformité d'un acte législatif ou d'une procédure avec les principes constitutionnels en vigueur. Elle clarifie l'application de certaines normes et renforce la hiérarchie des normes juridiques. Cette décision joue un rôle crucial dans la délimitation des compétences des pouvoirs publics et la garantie de la légalité constitutionnelle.
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