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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 241/1992

Décision de justice 8 septembre 1992 Réf. CC-241/1992 Droit Constitutionnel

Cette décision constitutionnelle de 1992 interprète une disposition de la Constitution ou statue sur la protection d'un droit fondamental.

Points clés

Résumé

Le texte juridique marocain (ref: 241/1992) est une décision importante en droit constitutionnel, rendue en 1992. Elle peut concerner l'interprétation d'un article spécifique de la Constitution ou statuer sur la portée et la protection d'un droit fondamental. Cette décision contribue à l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle et à la garantie des libertés individuelles et collectives. Elle assure une application cohérente et juste des principes constitutionnels.

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