Décision de la Cour Constitutionnelle n° 243/1992
Cette décision constitutionnelle de 1992 évalue la conformité d'une loi avec la Constitution marocaine, assurant le respect des normes suprêmes de l'État.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi
- Respect des normes constitutionnelles
- Sécurité juridique et hiérarchie des normes
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 243/1992) est une décision rendue en 1992 par l'instance constitutionnelle marocaine. Elle porte sur le contrôle de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. L'objectif est de vérifier que le texte en question respecte les principes fondamentaux, les droits et libertés garantis par la Constitution. Cette décision contribue à la hiérarchie des normes et à la sécurité juridique au Maroc.
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