QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 243/24

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 243/24

Décision de justice 7 août 2024 Réf. CC-243/24 Droit Constitutionnel

Décision de la Cour Constitutionnelle relative à un contentieux électoral ou à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle spécifique.

Points clés

Résumé

Cette décision de la Cour Constitutionnelle de 2024 porte sur un litige électoral, potentiellement lié à la validité d'élections ou à l'éligibilité de candidats, ou bien elle clarifie l'interprétation d'un article de la Constitution. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit et à la régularité des processus démocratiques. Sa portée est de définir les règles applicables en matière électorale ou d'éclaircir des points de droit constitutionnel, assurant ainsi la cohérence et la prévisibilité du cadre juridique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr