Décision de la Cour Constitutionnelle n° 246/24
Cette décision (ref: 246/24) de la Cour Constitutionnelle statue sur la conformité du règlement intérieur d'une chambre parlementaire aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen du règlement intérieur parlementaire.
- Garantie de la régularité des procédures.
- Protection des droits des parlementaires.
Résumé
La décision n° 246/24 de la Cour Constitutionnelle examine la constitutionnalité du règlement intérieur de l'une des chambres du Parlement marocain. Elle vise à s'assurer que les procédures législatives et le fonctionnement interne respectent les principes constitutionnels. Ce contrôle garantit la régularité des travaux parlementaires et la protection des droits des parlementaires, contribuant ainsi à la bonne gouvernance institutionnelle.
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