Décision de la Cour Constitutionnelle n° 247/24
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (ref: 247/24) porte sur la conformité d'une disposition législative à la Constitution marocaine, affirmant les principes fondamentaux du droit public.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation des principes fondamentaux.
- Renforcement de la sécurité juridique.
Résumé
La décision n° 247/24 de la Cour Constitutionnelle examine la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition spécifique, potentiellement suite à une saisine parlementaire ou gouvernementale. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs. Cette décision clarifie l'interprétation de certains articles constitutionnels, renforçant la primauté de la Constitution et la sécurité juridique au Maroc.
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