Décision de la Cour Constitutionnelle n° 248/1993
Décision interprétative du Conseil Constitutionnel concernant l'application d'une disposition constitutionnelle.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Clarification d'une disposition
- Cohérence juridique
Résumé
Ce texte juridique fournit une interprétation éclairée d'une disposition clé de la Constitution, clarifiant son sens et sa portée. Il vise à harmoniser l'application des normes constitutionnelles et à prévenir les conflits d'interprétation. Cette décision est essentielle pour la cohérence de l'ordre juridique marocain et la stabilité institutionnelle.
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