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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 248/24

Décision de justice 23 décembre 2024 Réf. CC-248/24 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 2024 examinant la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 2024, identifiée par la référence 248/24, concerne l'analyse de la compatibilité d'un texte législatif ou réglementaire avec les principes et articles de la Constitution du Royaume du Maroc. Elle s'inscrit dans la mission du juge constitutionnel de veiller à la hiérarchie des normes et à la protection des valeurs constitutionnelles. L'objectif est d'assurer la légalité constitutionnelle des actes et de préserver l'équilibre institutionnel.

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