Décision de la Cour Constitutionnelle n° 25/1980
Cette décision constitutionnelle de 1980 porte sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire avec les principes et dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision n° 25/1980, rendue en matière de droit constitutionnel, examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un règlement. Elle vise à assurer la suprématie de la Constitution en vérifiant que les normes inférieures respectent les droits fondamentaux et les règles d'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est significative car elle contribue à la consolidation de l'État de droit et à la protection des libertés publiques au Maroc.
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