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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 251/25

Décision de justice 12 mars 2025 Réf. CC-251/25 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 251/25) portant sur une décision en matière de droit constitutionnel, probablement une interprétation ou un contrôle de constitutionnalité.

Points clés

Résumé

Cette décision juridique marocaine (ref: 251/25) s'inscrit dans le domaine du droit constitutionnel. Elle pourrait concerner l'interprétation d'une disposition de la Constitution marocaine ou le contrôle de la conformité d'une loi à la Loi fondamentale. Sa portée est significative pour l'application des principes constitutionnels et la hiérarchie des normes au Maroc. Elle contribue à la jurisprudence constitutionnelle et à la clarification des compétences des institutions.

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