QanounAlert
Accueil › Droit Constitutionnel › Décision de la Cour Constitutionnelle n° 254/25

Décision de la Cour Constitutionnelle n° 254/25

Décision de justice 21 avril 2025 Réf. CC-254/25 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (réf: 254/25) est une décision constitutionnelle rendue en 2025, portant sur une question fondamentale du droit constitutionnel.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle marocaine (réf: 254/25), datée de 2025, concerne un aspect fondamental du droit constitutionnel. Elle établit ou clarifie une interprétation des principes ou des dispositions de la Constitution du Royaume. Sa portée est significative pour l'organisation des pouvoirs publics ou la garantie des droits et libertés fondamentaux au Maroc, contribuant à l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr