Décision de la Cour Constitutionnelle n° 255/1993
Texte juridique marocain (ref: 255/1993). Cette décision constitutionnelle examine la conformité d'une disposition législative avec les principes fondamentaux de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision 255/1993, rendue en 1993, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a pour objectif de statuer sur la constitutionnalité d'un texte législatif ou d'une de ses dispositions, assurant ainsi la primauté de la Constitution. Ce contrôle vise à protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens et à maintenir l'équilibre institutionnel. Elle renforce la sécurité juridique en veillant à la conformité des lois avec le cadre constitutionnel du Royaume.
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