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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 257/1993

Décision de justice 28 mai 1993 Réf. CC-257/1993 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 257/1993) statuant sur un contentieux électoral, confirmant ou infirmant les résultats d'une élection.

Points clés

Résumé

Cette décision porte sur un recours en annulation ou en rectification des résultats d'une élection, probablement législative ou locale, suite à des irrégularités alléguées. Elle examine les preuves présentées par les parties et tranche sur la validité du scrutin ou des opérations électorales contestées. Sa portée est de garantir la régularité et la transparence des processus électoraux, pilier essentiel de la démocratie et de la légitimité des institutions.

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