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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 26/1970

Décision de justice 9 octobre 1970 Réf. CC-26/1970 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 26/1970) traitant d'une question de droit constitutionnel, probablement en lien avec l'organisation des pouvoirs publics ou les droits fondamentaux.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 26/1970) est une décision constitutionnelle émise en 1970, une période charnière pour le droit constitutionnel marocain avec l'adoption d'une nouvelle Constitution. Il a pour champ d'application l'organisation institutionnelle ou la garantie des droits et libertés. Sa portée réside dans la consolidation des principes constitutionnels établis ou la résolution de litiges constitutionnels spécifiques.

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