Décision de la Cour Constitutionnelle n° 263/1993
Ce texte juridique marocain (ref: 263/1993) tranche un litige électoral, confirmant ou infirmant la validité d'une élection.
Points clés
- Litige électoral
- Régularité du processus électoral
- Légitimité des institutions
Résumé
La décision 263/1993 du Conseil Constitutionnel statue sur un recours en matière électorale, examinant la régularité des opérations de vote ou la conformité des candidatures. Elle vise à garantir la transparence et la légalité du processus électoral, conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives. Sa portée est cruciale pour la légitimité des institutions représentatives.
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