Décision de la Cour Constitutionnelle n° 266/1993
Texte juridique marocain (ref: 266/1993) : Cette décision constitutionnelle de 1993 clarifie l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ou statue sur la conformité d'une loi.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Cohérence du système juridique marocain.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
La décision 266/1993, rendue en 1993, est une intervention de l'instance constitutionnelle marocaine visant à interpréter une disposition de la Constitution ou à contrôler la constitutionnalité d'une loi. Elle contribue à la cohérence du système juridique marocain et à la délimitation des compétences des pouvoirs publics. Son rôle est d'assurer l'application correcte et uniforme des principes constitutionnels, renforçant ainsi la sécurité juridique et l'État de droit.
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