Décision de la Cour Constitutionnelle n° 27/1964
Cette décision constitutionnelle de 1964 interprète ou applique une disposition de la Constitution marocaine de 1962, contribuant à la jurisprudence constitutionnelle naissante.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle (1962)
- Clarification des pouvoirs publics
- Consolidation de l'ordre juridique
Résumé
La décision n° 27/1964, rendue en 1964, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle représente une intervention d'une instance constitutionnelle pour clarifier ou statuer sur une question relative à l'application de la Constitution de 1962. Son champ d'application concerne les pouvoirs publics ou les droits fondamentaux, et sa portée réside dans l'établissement d'une interprétation normative des textes constitutionnels de l'époque, consolidant ainsi l'ordre juridique.
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