Décision de la Cour Constitutionnelle n° 27/1980
Cette décision constitutionnelle de 1980 porte sur le contrôle de la conformité d'un texte juridique à la Constitution marocaine, affirmant la suprématie de cette dernière.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
- Garantie de la hiérarchie des normes juridiques.
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 27/1980) est une décision rendue en 1980 par l'instance constitutionnelle compétente. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou des engagements internationaux. Son champ d'application concerne la vérification de la compatibilité des normes inférieures avec les principes et dispositions de la Constitution. Cette décision contribue à garantir la hiérarchie des normes et la sécurité juridique au Maroc, en assurant que tout acte législatif respecte le cadre fondamental de l'État.
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