Décision de la Cour Constitutionnelle n° 276/1993
Texte juridique marocain (ref: 276/1993) portant sur la validation constitutionnelle d'un acte législatif, garantissant l'équilibre institutionnel.
Points clés
- Validation constitutionnelle législative
- Respect de la séparation des pouvoirs
- Consolidation de la suprématie constitutionnelle
Résumé
Cette décision de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, rendue en 1993, statue sur la constitutionnalité d'un texte législatif. Elle joue un rôle crucial dans le respect de la séparation des pouvoirs et des compétences attribuées par la Constitution. Le champ d'application de cette décision est d'assurer la régularité du processus législatif et la conformité des normes adoptées. Sa portée est de maintenir l'équilibre entre les différentes institutions de l'État et de consolider la suprématie de la Constitution comme norme fondamentale.
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