Décision de la Cour Constitutionnelle n° 277/1993
Cette décision constitutionnelle porte sur l'examen de la conformité d'un texte juridique aux dispositions de la Constitution marocaine, affirmant sa validité ou non.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte.
- Protection des droits fondamentaux.
- Renforcement de la primauté constitutionnelle.
Résumé
Émise par l'instance constitutionnelle marocaine, cette décision analyse la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement, en vérifiant son alignement avec les principes et les articles de la Constitution de 1992. Elle joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux et le respect de la hiérarchie des normes. Sa portée assure la cohérence de l'ordre juridique et renforce la primauté du texte constitutionnel, élément fondamental de l'État de droit.
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