Décision de la Cour Constitutionnelle n° 282/1993
Ce texte constitutionnel de 1993 examine la conformité d'une disposition légale ou d'un acte réglementaire aux principes constitutionnels marocains.
Points clés
- Examen de constitutionnalité
- Protection des droits fondamentaux
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 282/1993) est une décision constitutionnelle émise en 1993. Elle a pour objet d'évaluer la constitutionnalité d'une norme juridique, qu'il s'agisse d'une loi ou d'un règlement, ou de clarifier l'interprétation d'une clause constitutionnelle. Son champ d'application est crucial pour la protection des droits et libertés fondamentaux et le bon fonctionnement des institutions. La portée de cette décision est d'affirmer la suprématie de la Constitution et de consolider les fondements de l'État de droit au Maroc.
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