Décision de la Cour Constitutionnelle n° 292/1993

Décision constitutionnelle (réf: 292/1993) de 1993, portant sur un aspect fondamental du droit constitutionnel marocain, probablement la conformité d'une loi ou un litige électoral.

Points clés

• Décision du Conseil Constitutionnel (1993).
• Concerne un aspect du droit constitutionnel.
• Assure la conformité des lois à la Constitution.

Résumé

Cette décision constitutionnelle, référencée 292/1993 et datant de 1993, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle émane vraisemblablement du Conseil Constitutionnel de l'époque et a pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'une disposition législative ou de résoudre un contentieux électoral. Sa portée est significative car elle contribue à l'interprétation et à l'application des principes fondamentaux de la Constitution, assurant ainsi la primauté du texte suprême. Elle peut également avoir précisé les compétences des pouvoirs publics ou les droits et libertés.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés