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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 295/1993

Décision de justice 26 juillet 1993 Réf. CC-295/1993 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 295/1993) est une décision constitutionnelle de 1993, examinant la conformité d'une disposition législative ou réglementaire.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle, émise en 1993, s'inscrit dans le cadre des attributions du Conseil Constitutionnel de l'époque, concernant le contrôle de la constitutionnalité des textes. Elle a pour objectif d'assurer la primauté des principes et des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution. Sa portée est de consolider l'ordre juridique en confirmant ou infirmant la validité constitutionnelle de certaines dispositions, contribuant ainsi à la stabilité institutionnelle.

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