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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 296/1993

Décision de justice 26 juillet 1993 Réf. CC-296/1993 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 296/1993) est une décision constitutionnelle de 1993, portant sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle, rendue en 1993, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité des textes législatifs ou réglementaires à ses dispositions. Sa portée est de clarifier l'interprétation de certaines normes constitutionnelles et d'assurer la sécurité juridique en validant ou invalidant des dispositions contestées.

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