Décision de la Cour Constitutionnelle n° 298/1993
Texte juridique marocain (ref: 298/1993) : Cette décision constitutionnelle porte sur le contrôle de conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'un texte.
- Garantie du respect des principes constitutionnels.
- Impact sur la validité ou l'application de la loi.
Résumé
La décision 298/1993, rendue par l'instance constitutionnelle compétente, examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un projet de loi. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits et libertés consacrés par la Constitution du Royaume. Cette décision établit la conformité ou non du texte soumis à son examen, influençant ainsi son application ou sa promulgation. Elle contribue à la hiérarchie des normes et à la primauté de la Constitution.
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