Décision de la Cour Constitutionnelle n° 3/1970
Décision constitutionnelle de 1970, relative à l'examen de la conformité d'un texte législatif ou d'un acte au droit constitutionnel marocain.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des lois.
- Clarification des compétences constitutionnelles.
- Contribution à l'État de droit.
Résumé
Cette décision, émise en 1970, fait partie des premières interventions de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême sous la Constitution de 1970. Elle portait vraisemblablement sur l'appréciation de la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte, ou sur la régularité d'opérations électorales. Son importance réside dans sa contribution à la clarification des compétences constitutionnelles et à la consolidation des principes de l'État de droit au Maroc durant cette période fondatrice de la jurisprudence constitutionnelle.
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