Décision de la Cour Constitutionnelle n° 3/1978
Texte juridique marocain (ref: 3/1978) est une décision constitutionnelle de 1978, portant sur la conformité d'un acte législatif ou réglementaire aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des normes
- Préservation de l'ordre constitutionnel
- Décision de la Chambre Constitutionnelle (1978)
Résumé
Texte juridique marocain (ref: 3/1978) représente une décision constitutionnelle émise en 1978 par l'organe juridictionnel compétent de l'époque, probablement la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. Son rôle est d'examiner la constitutionnalité des textes normatifs, tels que les lois ou les règlements des assemblées. Cette décision vise à préserver l'intégrité de l'ordre constitutionnel et à assurer le respect des droits et libertés fondamentaux. Elle participe à l'équilibre des pouvoirs et à la primauté du droit au Maroc.
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