Décision de la Cour Constitutionnelle n° 30/1980
Cette décision constitutionnelle de 1980 statue sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ou la conformité d'une loi.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Cohérence de l'ordre juridique
- Équilibre des pouvoirs
Résumé
La décision 30/1980, rendue en 1980, porte sur l'examen de la conformité d'une loi à la Constitution ou l'interprétation d'un de ses articles. Elle vise à clarifier l'application des normes constitutionnelles et à assurer la cohérence de l'ordre juridique. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux, en consolidant le rôle du juge constitutionnel dans la hiérarchie des normes. Elle contribue à l'équilibre des pouvoirs.
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