Décision de la Cour Constitutionnelle n° 301/1993
Décision constitutionnelle de 1993 examinant la conformité d'un texte législatif aux dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation de la primauté constitutionnelle.
- Contribution à la sécurité juridique.
Résumé
Ce texte juridique est une décision constitutionnelle rendue en 1993 par l'organe compétent en matière de contrôle de constitutionnalité. Elle porte sur l'examen d'un acte législatif afin de s'assurer de son adéquation avec les normes constitutionnelles. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes, en affirmant la primauté de la Constitution et en contribuant à la stabilité du cadre juridique national.
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