Décision de la Cour Constitutionnelle n° 309/1993
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1993 statue sur la conformité d'un acte juridique à la Constitution, affirmant la primauté du droit constitutionnel et l'État de droit.
Points clés
- Sauvegarde de la Constitution.
- Examen de constitutionnalité.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
La décision 309/1993 du Conseil Constitutionnel de 1993 est une illustration du rôle de l'institution dans la sauvegarde de la Constitution. Elle examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire, veillant à ce qu'elle soit en adéquation avec les droits fondamentaux et les structures institutionnelles du Royaume. Sa portée assure la sécurité juridique et la légitimité des normes adoptées, renforçant l'État de droit et la protection des libertés.
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