Décision de la Cour Constitutionnelle n° 313/1993
Décision du Conseil Constitutionnel de 1993 statuant sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Clarification des pouvoirs publics
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: 313/1993) est une décision du Conseil Constitutionnel de 1993 qui se prononce sur la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec les dispositions de la Constitution. Elle clarifie l'étendue des pouvoirs publics et les droits fondamentaux, contribuant à l'équilibre institutionnel. Sa portée est d'assurer le respect des principes constitutionnels et de renforcer l'État de droit.
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