Décision de la Cour Constitutionnelle n° 319/1993
Texte juridique marocain (ref: 319/1993) statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution de 1992, marquant les débuts de la jurisprudence constitutionnelle.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'une loi.
- Définition de la jurisprudence constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, émise en 1993, est une des premières applications concrètes de la Constitution de 1992. Elle concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi, contribuant à définir les contours du contrôle juridictionnel des normes au Maroc. Le Conseil a ainsi précisé l'interprétation de certaines dispositions constitutionnelles, jetant les bases d'une jurisprudence essentielle pour la protection des droits et libertés et l'équilibre des pouvoirs.
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