Décision de la Cour Constitutionnelle n° 32/1964
Décision de nature constitutionnelle rendue en 1964, probablement par la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême, statuant sur la conformité d'une loi ou un litige électoral.
Points clés
- Décision de droit constitutionnel
- Rendue par la Chambre Constitutionnelle
- Concerne la constitutionnalité ou élections
Résumé
La décision 32/1964 est un acte juridique relevant du droit constitutionnel marocain, émise en 1964. À cette époque, la compétence en matière de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral était dévolue à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. Cette décision a probablement statué sur la conformité d'une loi à la Constitution de 1962 ou tranché un litige relatif à des élections. Elle contribue à l'interprétation et à l'application des principes fondamentaux de l'État.
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