Décision de la Cour Constitutionnelle n° 321/1993
Cette décision constitutionnelle de 1993 (réf: 321/1993) porte sur l'examen de la conformité d'une loi ou d'un texte à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
Résumé
Rendue en 1993, cette décision du Conseil Constitutionnel (ou de la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême à l'époque) s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et à assurer la protection des principes fondamentaux et des droits et libertés qu'elle consacre. Sa portée est normative, s'imposant à tous les pouvoirs publics et aux juridictions, et contribue à la sécurité juridique en clarifiant l'interprétation des dispositions constitutionnelles.
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