Décision de la Cour Constitutionnelle n° 323/1993
Cette décision du Conseil Constitutionnel de 1993 porte sur la conformité d'un texte à la Constitution marocaine, assurant le respect des principes fondamentaux et la hiérarchie des normes.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Respect des principes fondamentaux.
- Garantie de la hiérarchie des normes.
Résumé
La décision 323/1993, rendue par le Conseil Constitutionnel, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou des règlements. Elle vise à garantir que les dispositions examinées respectent les principes et les droits énoncés dans la Constitution marocaine de l'époque. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des libertés publiques, influençant l'application du droit national et la sécurité juridique.
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