Décision de la Cour Constitutionnelle n° 326/1993
Ce texte juridique marocain (réf: 326/1993) statue sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire aux principes constitutionnels.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Conformité des normes juridiques
- Protection de l'ordre constitutionnel
Résumé
La décision 326/1993, rendue par l'instance constitutionnelle marocaine, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle vise à assurer la conformité des normes inférieures avec les principes et droits garantis par la Constitution de 1992. Sa portée s'étend à la protection de l'ordre juridique et à la garantie de la hiérarchie des normes, contribuant à la stabilité institutionnelle.
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