Décision de la Cour Constitutionnelle n° 327/1993
Ce texte juridique marocain (réf: 327/1993) interprète une disposition de la Constitution, précisant son application dans un contexte donné.
Points clés
- Interprétation constitutionnelle
- Application des normes fondamentales
- Renforcement de la primauté constitutionnelle
Résumé
La décision 327/1993, émise par l'instance constitutionnelle marocaine, vise à clarifier la portée d'une norme constitutionnelle suite à la révision de 1992. Elle établit des principes directeurs pour l'interprétation des pouvoirs publics ou des droits fondamentaux. Son champ d'application concerne l'harmonisation de la législation avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, renforçant ainsi la primauté de la Constitution.
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