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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 33/1963

Décision de justice 11 juin 1963 Réf. CC-33/1963 Droit Constitutionnel

Décision constitutionnelle de 1963 précisant l'application des principes constitutionnels et la répartition des compétences entre les pouvoirs publics.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle de 1963 s'inscrit dans la série des premières interprétations de la Constitution marocaine. Elle a probablement statué sur des questions spécifiques relatives à l'application des principes constitutionnels, la répartition des compétences entre les différentes institutions ou la validité de certaines lois au regard de la norme suprême. Elle a contribué à affiner la jurisprudence constitutionnelle naissante et à consolider l'ordre juridique établi.

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